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Transport du corps après un décès : règles, délais et distances

  • Transport
  • Réglementation
  • Prestations

Le transport du défunt est l'une des premières prestations funéraires. Il intervient à plusieurs reprises entre le lieu du décès, la chambre funéraire, le lieu de cérémonie et le cimetière ou le crématorium. Voici ce qu'il faut savoir pour ne pas être pris au dépourvu.

Deux phases de transport distinctes

La réglementation distingue deux transports, facturés séparément dans le devis. Le transport avant mise en bière emmène le corps du lieu du décès (domicile, hôpital, EHPAD) vers la chambre funéraire ou le domicile. Le transport après mise en bière conduit le cercueil du lieu de conservation vers le lieu de cérémonie, puis vers le cimetière ou le crématorium.

Chaque trajet doit être effectué par un véhicule agréé par la préfecture. Un véhicule ordinaire ne peut pas transporter un corps.

Délais et contraintes légales

L'inhumation ou la crémation doit avoir lieu entre 24 heures et 14 jours calendaires après le décès 12. Le transport s'inscrit dans ce cadre, sauf dérogation préfectorale (rapatriement, enquête judiciaire, etc.). En cas de décès à l'étranger, des formalités consulaires et un transport international spécifique s'ajoutent.

Selon le lieu du décès

Depuis un hôpital ou un EHPAD, l'établissement ne peut pas vous imposer un opérateur funéraire. Vous choisissez librement l'entreprise mandatée, qui viendra récupérer le corps muni du certificat de décès. Le corps est généralement conservé dans une chambre mortuaire en attendant le transport ; des frais de séjour peuvent être facturés par l'hôpital si le délai s'allonge.

Depuis le domicile, le corps peut rester à la maison jusqu'à 48 heures sans soins de conservation, sous réserve de conditions d'hygiène. Au-delà, ou si la famille le souhaite, il est transporté vers une chambre funéraire. Ce trajet nécessite un véhicule agréé et, selon les cas, des soins de conservation préalables.

Distances et tarification

Le prix du transport dépend surtout de la distance parcourue (souvent facturée au kilomètre au-delà d'un forfait de base), du nombre de trajets (aller simple, aller-retour, convoi complet), du type de véhicule (corbillard, fourgon funéraire), et de l'horaire (nuit, week-end, jour férié peuvent majorer le tarif). Demandez au devis le détail kilométrique de chaque trajet prévu.

Cas particuliers

Le rapatriement depuis l'étranger implique des démarches consulaires, un cercueil zinc hermétique, des soins de conservation obligatoires et souvent un transport aérien. Comptez plusieurs jours et un budget significatif.

Un défunt peut être inhumé ou incinéré dans une commune différente de celle du décès : le transport inter-départements est courant mais augmente le coût. Vérifiez que l'opérateur choisi est habilité sur les deux territoires concernés.

En cas de décès violent, suspect ou inexpliqué, le parquet peut ordonner une autopsie. Le corps est alors confié au médecin légiste et le transport funéraire est suspendu jusqu'à la levée de l'interdiction.

Vos droits

Vous choisissez librement l'opérateur effectuant le transport — voir les droits des familles. Le transport par véhicule agréé est obligatoire : vous ne pouvez pas le refuser. Le devis doit détailler chaque trajet avec les distances et tarifs associés — voir comment comparer un devis. Comparez plusieurs devis : les écarts de prix sur le transport peuvent être importants.

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Références

  1. [1]LégifranceArticle R. 2213-33 du CGCT — délai d'inhumation. Consulter
  2. [2]LégifranceDécret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 — délais de 14 jours calendaires. Consulter

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