Que faire lors d'un décès ? Guide étape par étape

La perte d'un proche est un moment difficile. Pourtant, des démarches administratives et pratiques doivent être accomplies rapidement. Ce guide vous accompagne dans les premières heures et jours suivant un décès.

Dans les 24 premières heures

1. Faire constater le décès

Un médecin doit établir un certificat de décès. Selon le lieu du décès :

• À domicile : appelez le médecin traitant ou le 15 (SAMU). Le médecin se déplace pour constater le décès et rédiger le certificat.
• À l'hôpital ou en EHPAD : le certificat est établi par le médecin de l'établissement.
• Sur la voie publique : appelez le 15 ou le 17 (police). Un médecin sera dépêché.

Le certificat de décès est indispensable pour toutes les démarches suivantes.

2. Déclarer le décès en mairie

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. Elle peut être effectuée par :

• Un proche du défunt
• L'entreprise de pompes funèbres mandatée
• L'établissement de santé (hôpital, EHPAD)

Documents nécessaires :

• Le certificat de décès établi par le médecin
• Une pièce d'identité du défunt (si disponible)
• Le livret de famille (si disponible)
• Une pièce d'identité du déclarant

La mairie délivre alors un acte de décès en plusieurs exemplaires. Demandez-en suffisamment (au moins 10), ils seront nécessaires pour de nombreuses démarches.

3. Contacter une entreprise de pompes funèbres

Le choix de l'opérateur funéraire vous appartient entièrement. Le démarchage commercial est interdit par la loi.

Vous pouvez :

• Comparer plusieurs opérateurs (demandez au moins 2 devis)
• Consulter les devis-types en mairie (obligation légale pour les communes de plus de 5 000 habitants)
• Utiliser notre annuaire pour trouver et comparer les opérateurs près de chez vous

L'opérateur funéraire prendra en charge l'organisation des obsèques et vous accompagnera dans les démarches.

Dans les 6 jours : organiser les obsèques

Délai légal

L'inhumation ou la crémation doit avoir lieu au minimum 24 heures et au maximum 6 jours ouvrables après le décès (hors week-ends et jours fériés). Un délai supplémentaire peut être accordé par le préfet dans certains cas (rapatriement, enquête judiciaire).

Choisir le type de cérémonie

• Inhumation (enterrement) : le corps est placé dans un cercueil et inhumé dans une sépulture (caveau, pleine terre).
• Crémation : le corps est incinéré dans un crématorium. Les cendres sont ensuite placées dans une urne.

Prestations obligatoires et facultatives

Les pompes funèbres doivent distinguer clairement dans leur devis :

Obligatoires :

• Fourniture d'un cercueil (avec 4 poignées, cuvette étanche, plaque d'identité)
• Transport du corps
• Opérations d'inhumation ou de crémation

Facultatives :

• Soins de conservation (thanatopraxie)
• Capiton intérieur du cercueil
• Chambre funéraire
• Cérémonie religieuse ou civile
• Plaques et ornements
• Fleurs
• Avis de décès dans la presse

Vous avez le droit de refuser toute prestation non obligatoire.

Dans les semaines suivantes

Démarches administratives prioritaires

1. Employeur du défunt : informer dans les 48 heures
2. Banque : faire bloquer les comptes (sauf compte joint)
3. Assurances : déclarer le décès (assurance vie, habitation, véhicule)
4. Caisse de retraite et Sécurité sociale : signaler le décès
5. Mutuelle : résilier ou transférer le contrat
6. Impôts : le décès doit être déclaré lors de la prochaine déclaration de revenus
7. CAF, Pôle emploi : si le défunt percevait des allocations
8. Bailleur ou syndic : si le défunt était locataire ou copropriétaire

Succession

• Contactez un notaire si le défunt possédait des biens immobiliers, avait rédigé un testament, ou si la succession est complexe.
• Le notaire établira l'acte de notoriété et organisera le partage des biens.
• Les héritiers disposent de 4 mois pour accepter ou refuser la succession (6 mois pour la déclaration fiscale).

Aide financière

• Capital décès de la Sécurité sociale : versé aux ayants droit si le défunt était salarié ou chômeur indemnisé (montant forfaitaire de 3 910 € en 2025).
• Assurance obsèques : vérifiez si le défunt avait souscrit un contrat.
• Aide sociale : les communes peuvent prendre en charge les frais d'obsèques pour les personnes sans ressources.

Conseils importants

• Prenez le temps de comparer les devis avant de vous engager avec un opérateur funéraire.
• Gardez tous les justificatifs de dépenses liées aux obsèques (déductibles de la succession dans la limite de 1 500 €).
• N'hésitez pas à vous faire accompagner par un proche ou une association de consommateurs si vous vous sentez dépassé.
• Méfiez-vous du démarchage : aucun opérateur funéraire n'a le droit de vous démarcher. Si cela arrive, signalez-le à la DGCCRF.